PREMIER PROJET-MANIFESTE issu des rencontres

Ethique du projet

Uniterre,

C'est d'abord la reconnaissance d'un péril
urbain, humain, planétaire
qui convoque les prises de conscience utiles.

c'est le manifeste du retour à la Terre d'un enfant prodigue,
la clef des champs retrouvée dans sa main
pour ouvrir le cadenas des villes.

Libérer l'intuition de l'analogie entre toute vie,
et réconcilier enfin le coeur de l'homme
avec l'intelligence de son analyse.

L'éthique d'Uniterre tient en une phrase: "être un facteur de beauté et d'harmonie de l'organisation vivante d'un territoire, auquel les planificateurs peuvent déléguer une créativité responsable, capable de retisser le langage fraternel d'une société, de son paysage."

Il y a, nous le savons, des cohabitations forcées contre nature qui dégénèrent.

Il y a aussi des cohabitations incitées par les solutions qu'elles procurent, les intimités, les beautés qu'elles préservent et qui fonctionnent.

C'est le vœu d'Uniterre.

Législation du projet

Huit principes fondent la législation du statut urbain particulier qui doit être créé pour encadrer ces entités citoyennes d'aménagement territorial responsable, que nous nommons les Uniterres. Nous les détaillons un peu plus loin.

Le statut d'Uniterre offre un avantage principal et majeur de pouvoir superposer prioritairement son droit à celui des règlements en vigueur, à condition d'adapter les PLU, PADD à ce nouvel échelon de l'institution républicaine, élu par la responsabilité citoyenne.

Le zonage et le réglement des PLU, PADD doit rester bien entendu comme le gardien de la planification urbaine traditionnelle, et toute personne privée ou morale quittant l'Uniterre subit obligatoirement la loi de ces réglements et les procédures habituelles.

Les huit principes fondateurs de la législation du statut sont donc:

- co-habitation volontaire sur intuition partagée (conscience analogique au sens large) d'un paysage – urbain ou rural. Soit entre occupants de propriétés existantes, soit sur une projection d'achat de terrains en commun. Avec limitation du territoire par des critères de nombre, de réseaux, de site ou de patrimoine, tout cela en cohérence avec le PADD.

- Locataires mandatés par leurs propriétaires et personnes morales acceptées sous conditions rigoureusement précisées.

- Volonté d'engagement solidaire sur une charte de programmation d'aménagement, intégralement écologique, validée par les institutions. Pacte civil Uniterre.
(par exemple habitat densifié de tel ou tel type, regroupement d'activités, commerce de proximité, agriculture biologique, préservation naturelle, etc..) , en accord avec les PLU, PADD, SCOT adaptés.

- Foncier non bâti capitalisé en commun (avec ou sans clôture) avec C.A. Exception faite des terrasses, jardins, .. gardés en privatif.

- Foncier bâti géré privativement ou solidairement selon le droit déjà en vigueur.

- Administration écologique responsable sous la tutelle d'une équipe de maîtrise d'œuvre agréée.

- Prévention de la spéculation du foncier non bâti : un nouvel arrivant, en accord unanime avec la vision d'aménagement du C.A. de l'Uniterre, peut ne pouvoir acheter que le prix pondéré du terrain nécessaire à l'implantation de son habitation + terrasse privée.

- Pacte de solidarité Uniterre: Le CA de l'Uniterre peut enfin attribuer solidairement un capital de terrain d'implantation à un nouvel arrivant sans ressources, en contrepartie de la participation de celui-ci à un projet de construction, de paysage, de culture, etc.. propre à l'Uniterre ou à plusieurs Uniterres solidaires. Et ceci à condition que l'arrivant justifie de sa compétence ou se forme à travers une association d'insertion par l'une de ces différentes pratiques.

Différents avantages incitatifs additionnels ou partenariats doivent être examinés selon la conjoncture et les différents niveaux d'une politique gouvernementale évolutive et décentralisée:
- aides à la construction écologique.
- aides au financement de l'équipe partenaire de maîtrise d'oeuvre.
- partenariat pour une sauvegarde particulière de patrimoine local (bâti, naturel,..)
- partenariat de projet légué à terme à l'infrastructure locale.
- subventions des administrations décentralisées à différentes manifestations favorisant le voisinage "citoyen", portes ouvertes Uniterre lors de la fête du voisinage, extensions citoyennes Uniterre de la fête de la musique, projets communaux de participation des Uniterres au développement local, etc..


Par contre, aucun statut fiscal particulier ne semble devoir être envisagé, du fait des privilèges de dérèglementation et de synergie majeurs apportés par l'Uniterre.

De plus, la déspéculation foncière - très relative, voir ci-après - de l'Uniterre lui apportera les allègements fiscaux qu'elle mérite.

Notons tout-de-même, qu'entre des Uniterres au paysage savamment géré et des lots individuels de plus en plus soumis à la loi du plus fort de la pression foncière, le "bénéfice" de la "spéculation bien placée" pourra fortement évoluer dans l'esprit des citoyens...

Administration du projet

Un Conseil d'administration gère l'Uniterre, dans le cadre d'une société par actions simplifiées, dont le statut peut-être adapté par le législateur si nécessaire.

Puisque les co-habitants se sont engagés fraternellement en commun sur une charte de programmation du site, qui satisfaisait à priori leurs souhaits individuels et/ou collectifs,
Chaque co-habitant détient 1 voix égale au conseil et les décisions se font à l'unanimité totale, sans pouvoir cependant faire véto à des programmations prévues dès l'origine.

Le conseil administre donc réellement un projet commun, faits d'investissements individuels ou partagés. Une pondération répartit les investissements - comme les gains - partagés, selon différents critères pas uniquement financiers: cf ci-après le capital converti en Talents.

Enfin pour tout nouveau projet non inclus dans le programme de la charte, un amendement de cette charte doit être resigné en commun, prévoyant la nouvelle génération d'aménagements possibles, sous réserve d'un nouvel accord des institutions et des plans d'urbanisme alors en vigueur.

Un règlement intérieur doit impérativement être associé à la charte commune de départ pour régler les litiges, notamment ceux d'absence, de mauvaise volonté, et tous défauts d'engagement qui sont le principal écueil à bien encadrer pour assurer la réussite d'un projet Uniterre.

Autant la faculté de nuire doit être muselée, autant celle de vendre ses parts et quitter l'Uniterre doit être facilitée, en cas de non-accord. D'autre part, le règlement associé à la charte doit prévoir (avec les autorités institutionnelles) le stade d'aménagement, où une revente de tel ou tel lot divisé ne sera plus possible. L'Uniterre étant destiné à rester généralement une co-habitation "à forte valeur paysagère et humaine ajoutée"

Le capital foncier non bâti – qu'on peut nommer Capiterre – est divisé en parts attribuées à chaque co-habitant selon la valeur marchande de ses possessions initiales.
Ces parts deviennent des actions non marchandes ponctuées de nombreux critères – qu'on peut nommer Talents.

En cas de transaction, la valeur du Talent est réévaluée en Euros marchands selon une pondération comptable (à légiférer) qui tient compte de nombreux critères liés à l'apport ou à la dépendance de chaque co-habitant au CapiTerre.

Ainsi, un co-habitant paysagiste, ou agriculteur, ou investisseur financier du paysage .. verra ses parts de Talents augmenter à cause de l'enrichissement qu'il aura apporté au terrain et à la valeur ajoutée de l'Uniterre.

On entrevoit ici le départ d'une relation plus solidaire entre toutes formes d'intelligences humaines, qu'elle profite de la terre pour son bien-être ou qu'elle participe de son argent, de sa conception ou de ses mains à l'effort du paysage.

Le capital bâti est géré à priori selon le droit déjà en vigueur, sous forme privée ou sous différentes formes de sociétés déjà en place. Néanmoins la nécessité d'un accord unanime sur les aménagements de l'Uniterre peut impliquer cet accord sur les façades de bâtis en tant que "limites"du foncier non bâti.

Une personne morale, SCI classique ou même organisme public, peut s'intégrer dans une Uniterre, sous conditions particulières à préciser pour éviter tout abus de pouvoir. Bien que la charte commune et l'égalité des voix soit de sérieuses protections.

De même, un locataire peut-être mandaté par son propriétaire pour gérer un ensemble de décisions scrupuleusement réparties entre eux au sein de l'Uniterre.

Conclusion

Depuis que la Cité fait l'intelligence et l'industrie des sociétés modernes,
elle a de moins en moins porté sur l'appropriation de la nature,
le regard intuitif du développement rural,
préférant diviser la terre comme on divise un quartier.

Notre manifeste est d'abord celui du temps d'une planète,
où les Nations subissent la loi d'un corps unique.

La charte européenne de l'environnement (2005)
officialise pudiquement l'enjeu dramatique de ce constat.

Le paradoxe de cet enchaînement physique
Est de nous faire reconnaître - ou pas -
un Idéal de co-habitation fraternelle.

Si notre liberté, c'est conquérir,
Les ressources de la Terre font justice..
Et la fraternité tient sur le fil de cet équilibre.

Uniterre, ce n'est donc pas la prétention d'un nouveau label propriétaire, rajouté à cette obsession d'appropriation qui a entraîné l'étalement urbain.

Uniterre, ce n'est pas non plus un label de formule qui calcule pour tel jour, tels dosages de mixité sociale.

Uniterre, c'est un contrat nouveau qui prend le temps de vivre avec la nature, avec la conscience des individus, une alliance citoyenne responsable avec les territoires, qui incite naturellement et peu à peu à la mixité des intuitions d'exister de chacun, dans une co-habitation libre, créative, et fraternelle.

Uniterre, c'est bien l'intuition d'habiter du vaincu (la campagne archaïque), confiée en retour au vainqueur (la ville), malade de ses projections.

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